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modalités d’admission des personnes accueillies dans les établissements publics de santé : code de la santé publique

  Consulter directement sur Légifrance les articles R1112-11 à R1112-23 Reproduction du texte en vigueur au 01/08/2012 ci dessous: Chemin : Code de la santé publique Version à venir au 1 janvier 2013 Partie réglementaire Première partie : Protection générale de la santé Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé Titre Ier […]