(mise à jour 07/10/2016) -Un chiffre STABLE d’environ 225 000 IVG par an en France. Et dans le monde: 45 millions/an dont 19 millions dans de mauvaises conditions (OMS, 2005) avec 70 000 décès/an. -Presque 1 femme française sur 2 y aura recours au cours de sa vie. -L’IVG n’est pas une fatalité mais une […]
(M.A.J. 16/09/2014) Hospitalisation à la Demande d’un Tiers (HDT) devient Soins à la Demande d’un Tiers ( SDT) Hospitalisation d’Office (HO) devient Soins à la Demande d’un Représentant de l’Etat (SDRE) 1/La procédure 2/Les certificats a-Qui et quand b-modèles et cotations 3/Le Texte de loi 4/Liens intéressants Les différents textes sur santé.gouv Vademecum « 8 points […]
mise à jour 18/06/2016 1/signalement ou information préoccupante? Consulter en ligne sur le site du CNOM (2010) « Le signalement est un terme juridique réservé à la transmission au procureur de la république de faits grave nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger l’enfant. » « L’information préoccupante est une information transmise à la Cellule […]
Dernière mise à jour le 19/06/2014 1/ Liste des sports extrêmes nécessitant un examen spécifique (code du sport): Les compétences et diplômes requis pour établir une première licence sont précisées pour chaque fédération . « Article A231-1 Créé par Arrêté du 28 février 2008 – art. (V) En application de l’article L. 231-2, la liste des […]
(mise à jour 10/09/2013) Affiche : rationalisation des certificats médicaux (MgFrance) 12 conseils pour la délivrance d’un certificat médical (CNOM-2012) Attention aux pièges! (CNOM-2011) Dépliant ministériel-certificat médicaux issu de la Circulaire DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011 (CITEZ-LÀ +++!!) relative à la rationalisation des certificats médicaux à citer dans les certificats abusifs Demande de […]
Antisèches de consultation en médecine générale 