Remplaçants Professionnels de Santé : contester la cotisation aux URPS

Chaque année, l’URSSAF appelle la contribution aux Unions Régionales des Professions de Santé (=URPS). Cette contribution n’est pas due par les professionnels de santé qui sortent du cadre conventionnel, dont les remplaçants font partie. Malgré cela, L’URSSAF continue a réclamer ces sommes injustifiées….

Si vous êtes dans ce cas, il suffit théoriquement de contester la somme et de ne pas la payer. Mon expérience locale a été favorable dans ce sens que je n’ai jamais eu de soucis pour contester ces sommes, je me suis même fait rembourser 2 ou 3 ans de trop-payé sans problème. Je ne peux malheureusement  pas vous promettre que cela se passera à l’identique avec votre URSSAF locale.

Voici donc le texte de loi et un courrier type, dont  la base a été rédigée par @gassinus sur e.carabin.net

La Loi

LE COURRIER TYPE

Format Word. N’oubliez pas de l’adaptez à vos besoins (caractères rouges)!

URSSAF_contestUrps

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5 réponses à “Remplaçants Professionnels de Santé : contester la cotisation aux URPS

    • Ah? Si tu as des références, je veux bien! Ce ne serait pas logique (pas de droit de vote) mais ce ne serait pas la première incohérence administrative!

      • Je m’incruste pour dire que NON on n’a toujours pas à payer cette cotisation aux URPS. L’URSSAF vient de me le confirmer.
        Je viens de recevoir un courrier qui annule la cotisation (après 2 recommandé AR que j’ai du leur envoyer puisqu’ils m’avaient fait une mise en recouvrement pour insuffisance de paiement malgré le courrier envoyé en même temps que le chèque du deuxième trimestre…). L’an prochain je réclame dès que je reçois le détail annuel !

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