Réforme de la loi psychiatrie de 1990 (HDT/HO) : loi du 05/07/2011 (SDT/SDRE)

(M.A.J. 16/09/2014)

Hospitalisation à la Demande d’un Tiers (HDT) devient Soins à la Demande d’un Tiers ( SDT)

Hospitalisation d’Office (HO) devient Soins à la Demande d’un Représentant de l’Etat (SDRE)

1/La procédure

2/Les certificats

a-Qui et quand

b-modèles et cotations

honoraires_urgpsy

Nomenclature pratique du MG, snjmg, (pdf consulté le 16/09/2014)

3/Le Texte de loi

4/Liens intéressants

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2 réponses à “Réforme de la loi psychiatrie de 1990 (HDT/HO) : loi du 05/07/2011 (SDT/SDRE)

  1. Merci pour ce blog très intéressant, j’y jette un oeil de temps en temps, et je ressors toujours avec une pile de doc à lire!

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